STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


  1. Champ d'application 
    • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Distri-group SRL pour l'achat de matériaux de construction et de bricolage. En passant commande, le client accepte expressément les présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord spécifique et écrit entre les parties.
  3. Produits
    • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de Distri-group SRL ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
  5. Prix
    • Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Distri-group SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  7. Commande
    • La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié le contenu de son panier. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Distri-group SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, ou pour tout autre motif légitime.
  9. Paiement
    • Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Distri-group SRL. La commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du montant dû. En cas de non-paiement à la date d’échéance, Distri-group SRL se réserve le droit de suspendre la livraison.
  11. Livraison
    • Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Distri-group SRL utilise principalement les services de Bpost pour l'expédition des commandes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Distri-group SRL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à Bpost ou à d'autres transporteurs. En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client doit prendre contact avec notre service client afin que nous puissions faire les démarches nécessaires auprès de Bpost. Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la réception de la commande. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier l'état des colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
  13. Droit de rétractation
    • Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
  15. Garantie et responsabilité
    • Les produits vendus par Distri-group SRL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de Distri-group SRL ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. La responsabilité de Distri-group SRL est limitée au montant de la commande.
  17. Protection des données personnelles
    • Les informations collectées par Distri-group SRL lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. Conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant le service client.
  19. Propriété intellectuelle
    • Tous les éléments du site de Distri-group SRL, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Distri-group SRL. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale est interdite sans l'accord écrit de Distri-group SRL.
  21. Litiges
    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [Nom du lieu, par ex. Bruxelles] seront seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
  23. Modifications des conditions générales
    • Distri-group SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne


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